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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "21/03/2005" du filtre Date de séance

portant rejet de création d'un lieu de vie de 5 places à GUEBWILLER destiné à accueillir des mineurs.

Assemblée : Non défini
Date : 21/03/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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